Mentions légales
Mentions légales
Mentions Légales
1. Informations Générales
Nom de l’entreprise : CARMAD
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Adresse du siège social : 4 Place Roger Salengro, 59140 Dunkerque
Immatriculation : 979 718 004 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92979718004
2. Coordonnées de Contact
Email : info@maisonadoree.com
Téléphone : 0647422476
Formulaire de contact : https://maisonadoree.com/pages/contact
3. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone de l’hébergeur : 1-888-746-7439
4. Directeur de la Publication
Nom du directeur de la publication : Madej
Email : maison.adoree@icloud.com
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de CARMAD SAS
6. Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CARMAD SAS à l'adresse suivante : maison.adoree@icloud.com
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8. Responsabilité
CARMAD SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
10. Modification des Mentions Légales
CARMAD SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@maisonadoree.com
Date de dernière mise à jour : 16/09/2024